Recherche - CADA

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Justice Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183330
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier relatif aux demandes de visas des cinq enfants de son client...

22/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux deux demandes de visa de long séjour n° BKO...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...

08/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174637
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers concernant les demandes de visa de sa cliente déposées auprès du...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil
Avis 20171506
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier de...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie sur support papier du dossier de sa cliente née le le X à Madagascar ayant pour référence...

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170426
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.

23/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à ses trois demandes de visas long séjour à l'ambassade de France à...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165681
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

«
‹
1
2
›
»