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Industrie Sans objet/Inexistant

Avis 20226397
Mairie de Paris

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226532
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 65)

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20226613
Mairie de Saint-Maximin

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20225065
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Tourisme
Avis 20223731
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA)

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222984
Préfecture de la Loire-Atlantique

23/06/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20223147
Conseil d'Etat (CE)

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221968
Eurométropole de Strasbourg

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222139
Toulouse Métropole

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216802
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

21/04/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Avis 20221504
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Déchets Marché public
Avis 20221602
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221692
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20220281
Mairie de Noyon

Copie du contrat de cession d'une licence IV passé avec la SNC X.

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20220632
Présidence de la République

Copie numérique (par courriel, cédérom ou clé USB) où, à défaut, consultation des contrats,...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20217152
Collectivité territoriale de Corse

Communication, des pièces du marché relatif aux prestations de transport scolaire, sur le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217272
Mairie de Festubert

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité du contrat...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217153
SYMTOMA Aigoual-Cévennes-Vidourle

Communication, sous forme de documents transmis par transfert de gros fichiers sans déplacement,...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216096
Mairie d'Annet-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des pièces du marché de travaux passé avec...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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