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Industrie Favorable/Sauf inexistant

Avis 20192449
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)

Communication des documents suivants, cités dans le courrier du 21 mars 2019 l'informant de son...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195380
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication de la copie d'un courrier qui lui a été adressé en avril 2015 l'autorisant à...

23/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195421
Mairie de Simiane-Collongue

Communication de l'ensemble des pièces relatives aux prestations complémentaires hors marché...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195435
Mairie de Golbey

Communication des documents suivants concernant le marché public de location et de maintenance...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195711
Mairie de Persan

Copie de tout arrêté municipal ou délibération communale ayant pour objet de réglementer les...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20193295
Mairie de Bouverans

Communication des documents suivants concernant la nouvelle procédure d'appel d'offres portant...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194182
Mairie d'Aubusson

Communication, par courriel ou sur support électronique, des documents relatifs à la maison des...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Equipements collectifs Contrats administratifs
Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...

25/03/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20212840
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication de la liste des points de vente alimentaire de la métropole de Dijon.

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20213035
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)

Communication des documents suivants relatifs à : 1) l'exercice du droit de préemption de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)

Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20212196
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne (OPH 64)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212445
Mairie de Colleville

Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20204509
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205096
Mairie de Bazas

Communication de la décision autorisant Monsieur X, gérant du tabac « Saint-Jean » à transférer...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204534
Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM

Communication du courrier adressé par la mairie de Saint-Martin-de-Crau au président de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers

Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail

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