Recherche - CADA

27/04/2017 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20170394
Mairie de Biscarrosse

Copie des documents suivants concernant l'Association culturelle biscarrossaise (ACB) : 1) ses...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces (matrices cadastrales...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170627
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) la totalité du registre des délibérations du conseil municipal...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170707
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la liste des contribuables résidant en Seine-Saint-Denis avec l'indication de...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20170740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces des dossiers fiscaux, impôts sur les revenus et prélèvements...

27/04/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20170748
Mairie de Perles-et-Castelet

Communication de la liste des associations subventionnées par la commune, ainsi que les montants...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170790
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20170821
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20170894
Mairie de Saint-Jean d'Illac

Communication du rapport d'audit concernant l'association communale « association musicale et...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Subvention