Recherche - CADA

30/09/2020 Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Favorable

Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20201417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201544
Mairie de Saint-Pathus

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de représentation du maire...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201559
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude

Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201576
Mairie de Sainte-Marie-Kerque

Copie du grand livre des comptes de la commune pour l'année 2019

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20201643
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication de la facture de l'expert forestier X, en date 14 mars 2017, à la suite de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière X, de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202202
Mairie les Hauts-d'Anjou

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et conseiller communautaire, des pièces...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre des contentieux en cours portant sur les taxes foncières 2017...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192587
Mairie d'Envronville

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) au titre de l'année comptable...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de ses avis de non imposition à la taxe d’habitation, pour les années 2017 à 2019.

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des analyses financières établies pour la...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200946
Mairie de Beausoleil

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la comptabilité relative aux parkings...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201198
Mairie de Rezé

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X en France, dont le...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20201271
Mairie de Joinville

Communication, au format csv, sous excel, d'une balance des comptes (classes 1 à 7) arrêtée au...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes