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31/03/2020 Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20193445
Mairie de Saint-Hilaire-Bonneval

Communication de l'intégralité des factures concernant la maison médicale, acquittées par la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20193482
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des notes de frais et des reçus des...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193659
Collectivité de Saint-Martin

Copie des délibérations concernant les cessions de terrains de la zone des 50 pas géométriques...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193842
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre

Communication, pour les exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193898
Mairie de la Neuveville-sous-Montfort

Copie, au format numérique, de l'intégralité des factures du compte 6232 fêtes et cérémonies de...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193928
Mairie d'Haplincourt

Consultation des comptes de la mairie pour l'année 2018 comprenant les éléments suivants : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194027
Mairie d'Haverskerque

Communication de la copie des factures des travaux réalisés dans la rue de la Maladrerie et la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20194053
Mairie de Blandas

Communication des pièces justificatives des lignes 6226 et 6227 du budget primitif de la commune...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194775
Mairie de Montgenèvre

Copie, en fonction du poids des documents, par courrier électronique ou via la plateforme de...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195192
Mairie de Savines-le-Lac

Communication, à ses frais, de la copie des factures des prestataires qui ont réalisé, à la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195280
Régie départementale de Chalain-Vouglans

Communication des comptes séparés (grand livre) de la régie relatifs aux recettes et aux...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme
Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...

31/03/2020 Irrecevable/Prématurée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192390
Mairie d'Onnaing

Copie du grand livre de la commune pour l’année 2018 par fonctions et précisant le libellé des...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192448
Mairie de Pexiora

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste de...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20193136
Mairie de Milly-la-Forêt

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des documents justifiant...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193238
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents relatifs aux mandats des comptes 60623 (alimentation), 6234...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes