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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20234157
Mairie de Brezons

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20234194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

07/09/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20234225
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

07/09/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20233727
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

20/07/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233822
Société publique locale M'Tag

20/07/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233832
Mairie de Marseille

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233833
Métropole Aix-Marseille Provence

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20233186
Mairie de Quernes

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération
Avis 20233352
Mairie de Savigny-sur-Orge

06/07/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233429
Mairie de Savigny-sur-Orge

06/07/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20232672
Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA)

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232751
Communauté de commune du Bassin Auterivain (CCBA)

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232753
Mairie de Cazères

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232756
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu
Avis 20233032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20232232
Grenoble-Alpes Métropole

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20232321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Conseil 20232365
Mairie de Le Crozet (42)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

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