Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Conseil 20215036
Mairie de Cambrin

Possibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20215369
Mairie de Baisieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme papier ou dématérialisée, de...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20215507
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

04/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215525
Mairie d'Auxerre

Communication des documents suivants : 1) la convention n° 2021‐053 du 30 avril 2021 de mise à...

04/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Subvention
Avis 20215615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie dématérialisée, des échanges de courriers...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Territoriale
Avis 20215679
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents comptables et des autres justificatifs relatifs au coût de la...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215681
Mairie d'Allos

Communication des documents suivants : 1) les comptes de charges classe 6 - exercice 2020 : a)...

04/11/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215707
Cour des Comptes

Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...

04/11/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20215754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du litige opposant le demandeur à l'administration fiscale...

04/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215844
Mairie de Cambrin

Consultation du grand livre des comptes de l'année 2020 sachant que ce document contient des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20214814
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, à la suite de l'exercice de leur droit d’accès indirect au fichier des comptes...

14/10/2021 Incompétence/CNIL Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20214815
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges entre chacun des agents du fisc...

14/10/2021 Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20215002
Mairie de Vallangoujard

Communication des devis relatifs aux travaux réalisés sur les bâtiments clos de l'école situés...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215022
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris

Communication d'une copie de la facture des rapports d'expertise rédigés par Monsieur X,...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Patrimoine
Avis 20215128
Mairie d'Orbey

Communication, à la suite de radiation fin 2020 de la concession donnée par le préfet du...

14/10/2021 Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Energies renouvelables Installations classées
Avis 20215151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement