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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20211402
Mairie de Tautavel

Communication, sous forme de fichier informatique par courriel ou à défaut par copie monochrome...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...

31/05/2021 Irrecevable/Imprécise Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20211745
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Communication des détails du compte 60623 « Alimentation », page 11 du compte administratif ...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...

31/05/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions ISF
Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants : 1)...

31/05/2021 Défavorable/Secret Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20212362
Mairie d'Epenoy

Communication des coûts des travaux de la construction de l'école ainsi que des travaux engagés...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212422
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie des factures de la société REPRO CONCEPT pour les années 2016 à 2020.

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212423
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique, des mandats de paiement des honoraires d'avocats pour les...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 -...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20212614
Mairie de Décines-Charpieu

Communication, en format PDF ou photocopie, des factures justifiant les écritures comptables du...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212934
Mairie de Courpalay

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis du bulletin municipal.

31/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20211955
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Thiviers (SMCTOM)

Communication par consultation ou en version numérique, des rapports d'étude préalable (état des...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211959
Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES)

Copie du dossier correspondant à la subvention d'un montant de 18 702,86 euros versée par le...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20211975
Crédit Municipal de Paris

Communication, dans le cadre d'un contentieux successoral, de tous les contrats de prêts sur...

06/05/2021 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20212002
Ministère de la culture

Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Spectacle
Avis 20212026
Grenoble-Alpes Métropole

Copie de la convention financière d'application annexée à la délibération n° 1DL200208 du 19...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212138
Mairie de Nothalten

Communication des documents suivants : 1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Expropriation - préemption
Avis 20212189
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des indicateurs du logiciel SCORE relatifs à la commune de Nothalten pour les...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales