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Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20182349
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise
Communication des documents suivants :
1) le dernier état prévisionnel des dépenses et des...
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Avis 20182408
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Communication des documents suivants relatifs au dossier justifiant un commandement de payer...
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Avis 20184046
Ministère de l'économie et des finances
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20182515
Ministère de la culture
Copie électronique de l'intégralité des documents suivants relatifs aux subventions versées aux...
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Conseil 20184659
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Caractère communicable à des élus ou des citoyens de l'analyse financière et fiscale prospective.
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Avis 20183327
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie, par courriel, du document intitulé « transformer les prestations sociales ».
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Avis 20183438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation intégral et détaillé des amendes...
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Avis 20182871
Mairie de Lille
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 :
à...
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Avis 20183488
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CAFFES, sise 7-9 rue des jardins,...
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Conseil 20190445
Cité de la Céramique
Caractère communicable à la fille d'un galeriste décédé, des factures émises au nom de son père...
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Avis 20184387
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du compte rendu de dépenses pour l’année 2017 relatif à l’entretien annuel de 43 maisons...
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Avis 20184592
Mairie de Bourges
Communication, par voie électronique, du budget primitif pour l'année 2018.
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Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
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Avis 20183461
Ministère de l'économie et des finances
Communication de toutes les informations « communicables » des bases de données électroniques du...
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Avis 20184109
Premier ministre
Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...
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Avis 20185128
Préfecture de la Meuse
Copie de toutes les pièces justificatives des règlements effectués à la société DB Valorisation...
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Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants :
1)...
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Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...
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Avis 20184748
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...