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Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...
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Avis 20213367
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous...
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Avis 20213425
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous format papier,...
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Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
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Avis 20214893
Cour des Comptes
Communication du relevé d’observations définitives résultant de la mission d’évaluation et de...
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Avis 20215260
Conseil départemental de l'Ariège
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20215707
Cour des Comptes
Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...