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Avis 20161444
Cour des Comptes
Copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure...
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Avis 20161449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique des titres exécutoires suivants émis à l'encontre de son...
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Avis 20160906
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication des documents et éléments suivants :
1) l’échéancier de chacun des contrats de...
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Conseil 20161019
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants :
1) un fichier des...
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Avis 20161273
Mairie de La Guérinière
Copie du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui...
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Avis 20161292
Mairie de Pérenchies
Communication des documents suivants :
1) l’état de la libération de la dette, année par année,...
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Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...
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Avis 20161001
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Copie, par courrier électronique, des différentes conventions et comptes rendus
financiers...
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Avis 20161012
Mairie de Saint-Rabier
Copie, sous format PDF, du grand livre des comptes 2015 de la commune.
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Avis 20161062
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intégral de l'audit financier...
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Avis 20161126
Conseil départemental du Var
Copie, par courrier électronique, de l'état des dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,...
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Avis 20161173
Mairie de Tresses
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget...
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Avis 20161187
Mairie de Claye-Souilly
Copie des actes de caution signés avec les banques HSBC FACTORING France, CIC BANQUE SNVB et la...
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Avis 20160842
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des comptes de l'association « Courants d'Art Association Culturelle »,...
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Avis 20160878
Mairie de Vic-en-Bigorre
Communication du compte administratif 2015 de la commune.
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Avis 20160923
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication des documents et éléments suivants :
a) le programme d'investissement prévu pour...
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Avis 20160929
Mairie de Fontiers-Cabardès
Copie des documents suivants relatifs à des frais d'électricité dont le montant de 5863 euros...
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Avis 20160164
Association Vercors Loisirs
Copie des factures et pièces comptables de l’association pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015.
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Avis 20160590
Mairie de Lyon
Communication, en tant que conseillère municipale de Lyon, maire du Ier arrondissement et membre...
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Avis 20160703
Mairie de Saint-Sornin
Communication des documents suivants concernant le dossier de la salle des fêtes, évoqué par le...