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Avis 20123808
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication, de préférence par voie électronique, des comptes annuels 2010 et 2011 du centre...
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Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...
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Avis 20123856
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) tout document, acte...
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Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...
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Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'entier budget du...
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Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...
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Avis 20124288
Agence de services et de paiement
Copie des bilans financiers, comptes rendus et montant des subventions accordées à l'union...
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Avis 20124529
Conseil général de l'Ardèche
Copie des documents suivants relatifs à l’attribution, à la commune de Saint-Joseph des Bancs,...
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Avis 20124531
Mairie de Béthune
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20124562
Mairie de Linas
Copie des comptes de l'association LLM, subventionnée par la mairie.
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Avis 20124932
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...
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Avis 20124933
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la liste contenant le montant et la date d'attribution des subventions allouées...
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Avis 20125033
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie de la décision de refus d'attribuer une subvention à la commune de Villeneuve-Saint...
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Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns
Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...
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Avis 20130317
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) copie de la liste des subventions allouées à...
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Avis 20124523
Province des Iles Loyauté
Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...
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Avis 20130095
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants se rapportant à l'association Saint-François d'Assise :
1)...
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Avis 20130110
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie de la délibération du conseil régional ayant accordé une subvention à la commune de...
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Avis 20130674
Mairie de Lacanau
Copie des comptes annuels de la section tennis de la SSLO, pour les années 2011 et 2012, qui...
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Avis 20130793
Conseil général de la Moselle
Copie du détail des subventions attribuées à la commune de Rochonvillers dans le cadre des...