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Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...
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Avis 20131861
Conseil régional de Poitou-Charentes
Communication des documents suivants concernant la SAS « Fonds de co-investissement...
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Conseil 20131892
Conseil régional de Poitou-Charentes
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, expert-comptable, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20132121
Mairie de Souppes-sur-Loing
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...
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Avis 20132122
Mairie de Souppes-sur-Loing
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...
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Avis 20132124
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Communication des documents suivants :
1) les analyses des besoins sociaux de la commune pour...
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Avis 20132170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le...
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Avis 20132182
Préfecture de la région Bretagne
Copie de l'arrêté de subvention concernant 385 000 € alloués au titre du Fonds européen pour la...
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Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux
Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.
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Avis 20132228
Mairie d'Evreux
Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...
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Avis 20132230
Préfecture de la Haute-Corse
Copie du document produit par la commune de Carticasi, conformément aux dispositions de l'annexe...
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Avis 20132243
Université de la Réunion
La communication des documents suivants, relatifs au financement du centre de recherche...
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Avis 20132246
Préfecture de l'Allier
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20132255
Mairie de Dinard
Copie de documents faisant état du bilan financier des expositions suivantes :
1) Qui a peur...
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Avis 20132282
Préfecture du Finistère
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs du conseil général du Finistère et...
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Avis 20132290
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants, relatifs à l'institut départemental d'analyse et de conseil...
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Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) un certificat de dégrèvement concernant son...
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Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...
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Avis 20132328
Mairie de Zimming
Copie des documents suivants, relatifs au raccordement des parcelles 245-246, 312, 302-304,...
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Avis 20132339
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants, pour les années...