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Conseil 20112713
président du conseil général de la Moselle
- caractère communicable de :
1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...
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Avis 20014471
maire de Carqueiranne
- copie des arrêtés d'attribution concernant les subventions d'un montant de cinq millions de...
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Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
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Conseil 20021666
maire de Roquebrune-Cap-Martin
- caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...
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Conseil 20031328
directeur-adjoint de l'informatique au centre hospitalier universitaire de Grenoble
- obligation pour le CHU de procéder à un lourd retraitement des données budgétaires et...
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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
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Avis 20002701
président de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du Gers (SEM GERS)
- comptes détaillés de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du...
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Avis 20004770
maire de Tignes
- compte de gestion de la société d'économie mixte Tignes développement pour l'année 1999.