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Développement Durable Et Transports / Assainissement

Avis 20213594
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication des documents suivants : 1) la saisine de la présidente du tribunal administratif...

08/07/2021 Défavorable/Avis ce Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Administrative
Avis 20213660
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...

08/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20213771
Syndicat des eaux de la région messine (SERM)

Communication du schéma directeur du Rupt de Mad intitulé « Étude relative à la faisabilité...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Conseil 20214173
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Caractère communicable, à un administré, d'une convention de collecte des déchets industriels...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20211941
Mairie de Loubeyrat

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Eau
Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Budgets et comptes Eau Délégation de service public
Avis 20212468
Mairie de Milhac

Communication, à la suite de précédentes transmissions, de la copie des études et des plans de...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20205268
Mairie d'Écluzelles

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de la copie des...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon

Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique POS-PLU Installations classées
Avis 20205477
Mairie de la Flotte-en-Ré

Communication du résultat des analyses des eaux usées provenant de la station d'épuration, pour...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20205634
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Tremblay-en-France - Claye-Souilly (SIAEP 93)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs aux...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Délégation de service public
Avis 20205512
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dans le cadre de la constitution...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20210141
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication ou consultation des documents suivants issus d'une prestation de contrôle des...

04/03/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20210199
Communauté de communes du bassin d'Arcachon Nord Atlantique (COBAN)

Caractère communicable des documents suivants, à la suite de l'obtention des autorisations de...

04/03/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20204582
Mairie de Lézan

Copie des documents suivants : 1) les conclusions des schémas directeurs qui ont décidé, le 8...

07/01/2021 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211026
Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Limours (SIAL)

Communication du dernier rapport du délégataire assurant le service public d'assainissement pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Eau
Avis 20211049
Communauté de communes Cluses Arve & montagnes

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant sur la suppression du service public...

30/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20211486
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze

Communication, à ses frais, des éléments suivants : 1) la composition nominative du conseil...

30/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20212121
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication, sous forme numérique, à la suite d'une première transmission partielle, des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes Hydrologie