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Avis 20130404
Préfecture de l'AinCopie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20080663
maire de BragayracCommunication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
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Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...
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Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
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Conseil 20032805
maire de Guillerval- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
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Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.