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Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens
- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.
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Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
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Avis 20051624
maire de Menton
- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...
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Avis 20071932
maire de Menton
- la copie du rapport d'audit sur l'office du tourisme de la ville de Menton, établi par le...
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Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
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Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche
- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme:
1) les pièces relatives aux...
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Avis 20101371
maire de Pénestin
- consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...