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Avis 20181458
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication, par voie postale, de l'intégralité des décisions et courriers la concernant,...
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Avis 20182006
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
Communication des documents suivants :
1) le texte ou la décision du conseil d'administration...
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Conseil 20182026
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de la lettre de dénonciation reçue par la caisse, à la personne mise en...
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Avis 20182109
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)
Copie du rapport de contrôle de son dossier.
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Avis 20182152
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication, dans le cadre de l'amélioration du logiciel Concerto propriété du demandeur en...
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Avis 20181058
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de tout document présentant l'analyse de sa situation auprès de la CAF, indiquant...
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Avis 20182430
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication de tout document présentant l'analyse de sa situation auprès de la CAF, indiquant...
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Avis 20182007
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Copie des documents suivants :
1) les déclarations trimestrielles de ressources relatives à son...
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Avis 20182592
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de ses clients.
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Avis 20182963
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Communication de l’intégralité de son dossier ainsi que du rapport de contrôle le concernant.
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Avis 20183143
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des cartographies des territoires prioritaires et des bonifications pour les aides...
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Avis 20183193
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la CAF ainsi que toutes...
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Conseil 20182946
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de son rapport de contrôle à un allocataire, sachant que le document met...
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Avis 20182609
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Copie du rapport d'enquête du 29 décembre 2017 concernant son client ayant fondé le courrier de...
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Avis 20182692
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.
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Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...
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Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...
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Avis 20184067
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication de la décision de suppression de leur prestation de RSA.
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Avis 20184439
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication des documents suivants :
1) La lettre d'accusé de réception du recours qu’ils ont...
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Avis 20184672
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Copie de la lettre de dénonciation ayant entraîné un contrôle de ses droits.