-
Avis 20192142
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l’avis rendu par le COPERMO Performance le 11 janvier 2019 sur la demande du...
-
Avis 20192169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des éléments suivants de son dossier médical, relatifs à l'extraction dentaire...
-
Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...
-
Avis 20192182
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.
-
Avis 20192195
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, détenu par le Pôle...
-
Avis 20192212
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi médical de novembre...
-
Avis 20192228
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20192232
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication, sous format électronique par mail ou à défaut par voie postale, de l'entier...
-
Avis 20192244
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental le 27 janvier...
-
Avis 20192251
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de la copie des relevés de remboursement de soins de sa cliente sur les années...
-
Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...
-
Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication des documents suivants la concernant :
1) la radiographie et le compte rendu de la...
-
Avis 20192363
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier ASE, détenu par la Maison de l'adoption de Bobigny.
-
Avis 20192365
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication de l'intégralité de la lettre réseau LR‐DDGOS‐95/2015 du 17 novembre 2015, à la...
-
Avis 20192418
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie de l'arrêté préfectoral de péril du 29 mars 1976 mentionné dans le...
-
Avis 20192476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication du rapport médical établi en 2007 relatif à sa maladie professionnellel en date du...
-
Avis 20192482
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)
Communication du document administratif relatif aux périodes d'activités de son ex-mari dont...
-
Avis 20192513
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par voie postale, mensuellement, ne disposant pas d'internet, de ses bulletins de pension.
-
Avis 20192532
Centre hospitalier de Béthune
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa mère Madame X...