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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Inexistant

Avis 20164496
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI...

17/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164546
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20164701
Préfecture de la région Haute-Normandie

Copie de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2006 portant création du RSI de Haute-Normandie.

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20164930
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication des documents attestant de sa colocation avec Madame X.

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure

Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20165090
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) le rapport technique, ou l’avis, de l’ingénieur qui...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20163617
Mairie d'Aubusson

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque Medrano le 4 juillet...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164070
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication de l'acte d'engagement du prestataire retenu dans le cadre de « la réalisation...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20164114
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)

Communication du courrier de dénonciation d'une fraude aux prestations sociales adressé à son...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20164176
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier CAF de sa mère, Madame X...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Archives
Avis 20164300
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

Communication de l'appel à cotisation le concernant.

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20164381
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, demandés à la Mission de contrôle et d'audit des...

17/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171640
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)

Communication des documents suivants concernant la caisse RSI REGION RHONE : 1) Les statuts...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit Archives
Avis 20171727
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de tous les échanges avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20172141
Conseil départemental du Var

Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Aide sociale Archives

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