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Avis 20164430
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X relatif à son hospitalisation dans...
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Avis 20164480
Centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20164617
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164855
Conseil départemental de la Somme
Copie des documents suivants :
1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de...
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Avis 20164902
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164976
Centre hospitalier de Roubaix
Consultation, dans le cadre d'un conflit qui l'oppose à son ex-employeur ayant entraîné son...
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Avis 20165091
Maternité des Lilas
Communication des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22...
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Avis 20165170
Foyer Sainte-Elisabeth de Fontaine-Française
Communication, par envoi à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son frère,...
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Conseil 20163641
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Dans le cadre d'une demande d'accès aux informations médicales par un curateur ou par un...
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Avis 20163674
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)
Copie des justificatifs de cotisation de Monsieur X pour les parcelles que le père décédé du...
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Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
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Avis 20163911
Centre psychothérapique de Nancy
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20164146
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des décisions ayant abouti au non paiement des allocations familiales et de...
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Avis 20164158
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons de Tivoli » (EHPAD 33)
Communication à sa fille, Madame X, désignée comme personne de confiance dans son dossier...
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Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...
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Conseil 20164406
Conseil départemental du Finistère
Caractère communicable à un demandeur, aujourd'hui majeur, placé en famille d’accueil à l’âge de...
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Avis 20164420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20171759
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication du dossier médical de son épouse, Madame X X, pensionnaire au centre hospitalier...
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Conseil 20171891
Centre hospitalier régional d'Orléans
Caractère communicable au médecin du rectorat, afin qu'il puisse répondre à un courrier de la...
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Avis 20171897
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...