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Avis 20182791
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les parties manquantes lors...
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Avis 20182875
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication en tant que titulaire de l'autorité parentale, de l'intégralité du dossier médical...
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Avis 20182961
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Communication des duplicatas des certificats médicaux relatifs à la reconnaissance de son...
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Avis 20183252
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X comprenant les pièces suivantes...
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Avis 20183466
Centre hospitalier de Haguenau
Communication du dossier médical de naissance de sa cliente.
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Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...
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Avis 20176065
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de son dossier médical, comprenant les comptes rendus opératoires des interventions...
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Avis 20176102
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de son dossier médical détenu par l'hôpital Claude Huriez, comportant notamment :
1) le...
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Avis 20176104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical comportant les images de sa biopsie détenu par l'hôpital Saint-Louis.
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Avis 20176163
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'entier dossier médical de son client correspondant à sa période d'incarcération au...
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Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...
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Avis 20176173
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'échographie de son genou gauche datant du 17 novembre 2008 passée dans le...
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Avis 20176180
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble de son dossier médical détenu par l’hôpital...
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Avis 20176181
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Copie de l'ensemble de son dossier médical suite à son hospitalisation au sein de l’établissement.
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Avis 20180086
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication de son entier dossier médical, notamment les pièces manquantes de Madame X,...
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Conseil 20180112
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Caractère communicable, dans le cadre de l'instruction par le Conseil national pour l'accès aux...
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Avis 20180162
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le...
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Avis 20180178
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des compte-rendus des interventions du docteur X le concernant, du 22 janvier...
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Avis 20180184
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...
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Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche d'évaluation médicale...