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Avis 20226005
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Avis 20224136
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
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Avis 20224154
Conseil départemental de l'Yonne (CD 89)
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Avis 20224275
Centre hospitalier d'Arras
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Avis 20224467
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
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Avis 20221579
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20223591
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
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Avis 20222994
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
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Avis 20222277
Centre Hospitalier d'Arcachon
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Avis 20220378
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie, par envoi postal ou électronique, des rapports retraçant l’activité et les comptes...
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Avis 20220270
Groupement hospitalier de territoire Lorraine-Nord
Communication, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux qui oppose les médecins en charge...
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Avis 20220316
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux qui oppose les médecins X à la...
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Conseil 20220342
Centre Hospitalier d'Arcachon
Caractère communicable, à la mutuelle X, des documents suivants, sachant qu'il s'agit des fiches...
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Avis 20220497
Centre hospitalier du Chinonais
Communication du détail des emprunts « en cours » de l'établissement avec les échéanciers de...
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Avis 20220101
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication des documents suivants relatifs au comité territorial des élus locaux instauré par...
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Conseil 20217317
Centre hospitalier de Savenay
Caractère communicable de la délibération du Conseil de surveillance, autorisant le directeur à...
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Conseil 20217390
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère communicable, à l’association X, de l’ensemble des documents retraçant l’activité et...
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Avis 20217453
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des différentes dotations financières pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021,...
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Avis 20217459
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté en date du 19 octobre 2021 portant...
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Avis 20217529
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) les documents qui formalisent les partenariats entre...