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Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire de principe

Avis 20172190
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication, par voie électronique sous format PDF, du second rapport de l'Inspection générale...

06/07/2017 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154783
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les contrats signés entre la clinique de la Dhuys et...

05/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Conseil 20185911
Etablissement public de santé Erasme

Modalités de communication à la commission départementale des soins psychiatriques du registre...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20186039
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)

Caractère communicable des documents suivants mentionnés à l'article L3222-5-1 du code de la...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20175954
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication de l'intégralité des rapports de l'IGAS consacré au Centre Hospitalier Sainte-Anne...

08/03/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20184783
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication sur support CD-Rom des documents suivants : 1) le rapport annuel d’activité...

17/05/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20193753
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication dans le cadre de la décision du Directeur général par intérim de l’Agence...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20193754
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, dans le cadre des arrêtés DOS-SDES-AUT n° 2019-95 et DOSSDES-AUT n° 2019-96 pris...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20200002
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20200440
Ministère des solidarités et de la santé

Caractère communicable, aux fédérations hospitalières privées, des informations relatives à la...

04/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20220342
Centre Hospitalier d'Arcachon

Caractère communicable, à la mutuelle X, des documents suivants, sachant qu'il s'agit des fiches...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé