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Avis 20132389
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132390
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132391
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132393
Etablissement public de santé Paul-Guiraud de Villejuif
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132394
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132395
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132396
Centre psychothérapeutique Les Oliviers de Beaumont-sur-Oise
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132397
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132399
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Conseil 20132723
Mairie de Talence
Caractère communicable à l'intéressée du courrier détaillé du maire demandant au procureur de...
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Avis 20132908
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des données et documents administratifs relatifs au nombre d'actes de stimulation...
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Avis 20134105
Hôpital Maison Blanche
Copie de son dossier médical.
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Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury
La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...
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Avis 20130330
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La copie et l'envoi de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues...
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Avis 20130424
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)
Communication du rapport d'activité 2011 de la Commission départementale des soins...
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Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
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Avis 20072259
ministre de la santé et des solidarités (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris)
- communication à l'intéressée, ou le cas échéant au médecin qu'elle a désigné, de la copie...
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Avis 20072892
directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence
- copie de la demande d'hospitalisation émanant d'un tiers (HDT) à l'origine de...
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Conseil 20073289
directeur de l'EPSM des Flandres
- caractère communicable à une personne adoptée, dans le cadre de la recherche de ses origines,...
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Avis 20074352
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS des Landes)
- copie intégrale, et non consultation sur place, du dossier administratif constitué à...