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Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...
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Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...
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Avis 20163085
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des statistiques annuelles du nombre de psychiatres ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20163086
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants pour les années 2010 à 2015 :
1) les nombres annuels de...
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Avis 20163089
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication des statistiques annuelles du nombre de psychiatres ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20162344
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20161182
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication des données et conclusions relatives à deux procédures administratives, effectuées...
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Avis 20161146
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...
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Avis 20161084
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des lettres de mission adressées par le ministère de la Santé aux directeurs...
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Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...
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Avis 20160483
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, sollicités du service d'inspection vétérinaire,...
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Avis 20160516
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de la lettre de mission adressée par le ministère, au directeur général de l'ARS...
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Avis 20160534
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle)
Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de...
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Avis 20160446
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le document réglementaire de validation du projet...
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Avis 20155970
Mairie de Nancy
Communication du rapport d’enquête d’inspection de salubrité du 19 mai 2015 du restaurant-vente...
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Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
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Avis 20152940
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (978)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
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Avis 20152388
Métropole de Lyon
Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...
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Avis 20151918
Mairie de Tourcoing
Communication des rapports d'inspection d'hygiène du restaurant scolaire de l'école Herriot.