-
Avis 20143635
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie du courrier anonyme à l'origine de l'information préoccupante reçue par le conseil...
-
Avis 20133200
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des dossiers administratifs ainsi que toutes les pièces s'y rattachant concernant ses...
-
Avis 20133222
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rattachant aux informations...
-
Avis 20133258
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication du dossier d'assistance éducative de son fils XXX XXX XXX, né le 23 juillet 1999,...
-
Avis 20133349
Conseil général du Rhône
Copie du rapport social détenu par l'Aide sociale à l'enfance dans le cadre de l'évaluation de...
-
Avis 20133441
Conseil général de la Savoie
Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...
-
Avis 20133491
Conseil général de la Vendée
Communication de l'intégralité du dossier de sa fille, XXX XXX, détenu par la direction de...
-
Avis 20133685
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication des courriers anonymes ayant déclenché une évaluation pour information...
-
Avis 20133726
Conseil général du Nord
Communication de l'intégralité du dossier d'évaluation constitué par l'UTPAS de Wattrelos...
-
Avis 20133745
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication sur place, et le cas échéant une copie, du dossier de leurs enfants XXX et XXX.
-
Avis 20133758
Conseil général de la Loire
Communication du rapport d'enquête sociale, classée sans suite, relatif à leur fils XXX.
-
Avis 20133764
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à sa fille...
-
Avis 20133788
Conseil général du Loiret
Communication des suites qui ont été réservées aux informations préoccupantes reçues par le...
-
Avis 20133857
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité, sans occultation et avec les « feuilles volantes et post-it »...
-
Avis 20132044
Conseil général du Pas-de-Calais
La consultation du dossier d'information préoccupante relatif à ses enfants XXX et XXX XXX.
-
Avis 20132234
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication des pièces de son dossier administratif détenus par les services territoriaux...
-
Avis 20132498
Conseil général de l'Allier
Consultation du dossier familial, détenu par les services de l'aide sociale à l'enfance,...
-
Avis 20132564
Préfecture de la Somme
Communication du formulaire et du dossier de l'appel à projets du réseau d'écoute, d'aide et...
-
Avis 20132565
Conseil général de la Loire-Atlantique
La communication du rapport social, éventuellement occulté des mentions non communicables,...
-
Avis 20132774
Conseil général de l'Allier
Communication dans leur dossier ASE relatif à leurs cinq enfants, détenu par le service enfance...