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Avis 20160103
Groupe public de santé Perray-Vaucluse
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...
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Avis 20160120
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 8 février...
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Avis 20160145
Hôpital de l'Institut Curie
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20160179
Centre hospitalier de Béthune
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 2 décembre...
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Avis 20160230
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère par laquelle il est dument mandaté.
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Avis 20160232
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif, à la base du refus de reconnaissance du...
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Avis 20160322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160336
Centre hospitalier de Brive
Communication, avec envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
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Avis 20160349
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160361
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20160403
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20160430
Centre hospitalier de Lens
Communication, par copie et envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20160443
Groupe public de santé Perray-Vaucluse
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Unité d'hospitalisation -...
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Avis 20160467
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20160473
Centre hospitalier de Pithiviers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160507
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X.
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Avis 20160522
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment :
1) les résultats d'examen ;
2)...
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Avis 20160525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son séjour à l'hôpital...
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Avis 20160535
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à plusieurs reprises à...
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Avis 20160554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...