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Avis 20170892
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à son licenciement par la société X, sise 12...
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Avis 20170921
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des conventions de location et leurs annexes, signées le 8 novembre 2016 avec deux membres...
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Avis 20171693
Mairie de Gondecourt
Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
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Avis 20172121
Mairie d'Arles
Copie sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure d'élaboration du PLU :
1)...
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Avis 20170999
Conseil départemental de la Vienne
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, du projet de compte administratif et...
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Conseil 20171173
Préfecture de la Nièvre
Caractère communicable et recevable d'une demande très générale sans précision des documents...
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Avis 20171749
Préfecture de la Gironde
Communication sur DVD du plan de prévention des risques incendie applicable sur le territoire de...
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Avis 20171220
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication par courriel, de documents relatifs à la digue du Frayol situé sur le territoire...
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Avis 20171957
Conseil départemental des Vosges
Copie des documents suivants :
1) le marché de transports routiers non urbains (lot 10) passé...
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Avis 20171874
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réhabilitation...
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Avis 20172180
Mairie de Lille
Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...
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Avis 20172572
Mairie de Chalon-sur-Saône
Communication de documents relatifs à la construction d'un commerce H&M en centre ville :
1) le...
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Avis 20172584
Ministère des sports
Copie de documents liés au rapport ministériel d'inspection générale concernant la Fédération...
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Avis 20172045
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610002 délivrée le 25 août 2016.
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Avis 20170911
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication par courriel de la liste électorale de la commune.
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Avis 20173145
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Copie des documents suivant :
1) le dossier professionnel de son client ;
2) la...
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Conseil 20173440
Mairie de Bastia
Caractère communicable, à un candidat évincé, du procès-verbal établi par le jury d'un concours...
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Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...
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Avis 20174166
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20174121
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Consultation des dossiers suivants de demande d'autorisation de travaux :
1) celui concernant le...