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Subvention Favorable

Avis 20233369
Préfecture de Paris

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20232232
Grenoble-Alpes Métropole

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20232491
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Cierrey - Le Vieil-Évreux (SIVOS 27)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes Effectif Subvention
Avis 20231770
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Forêts et parcs naturels Subvention
Avis 20231902
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Chasse et pêche
Avis 20231107
Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)

20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20231569
Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM)

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Mise en ligne Subvention Budgets et comptes
Avis 20228142
Fédération nationale des chasseurs

16/02/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Chasse et pêche
Avis 20230126
Mairie de Montfleur

16/02/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20227860
Préfecture des Vosges

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Politique et réglementation Subvention
Avis 20228023
Préfecture du Cher

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Moyens et fonctionnement Subvention
Avis 20226716
Communauté de communes Val-de-Charente

15/12/2022 Incompétence Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes Subvention
Avis 20225095
Mairie du Teil

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20225492
Plaine commune promotion

13/10/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20225497
Mairie de Charost

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Budgets et comptes
Avis 20224745
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Institution scolaire
Avis 20224525
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20224259
Mairie de Carpentras

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Subvention Gestion domaniale
Conseil 20224387
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20223497
Mairie de Houplin-Ancoisne

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Subvention

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