Recherche - CADA

Subvention Favorable

Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des documents suivants : 1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20195752
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, au format papier, pour période courant de 2014 à 2017, des documents portant sur les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200932
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20201394
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20195589
Mairie de Sauve

Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) les budgets communaux 2018 et 2019...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxes d’assainissement
Avis 20200533
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux aides, soutiens, subventions alloués à...

04/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20193671
Fédération Léo Lagrange (siège)

Communication de l'intégralité des pièces et états comptables relatifs à la gestion du centre...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20195875
Mairie de Moret-sur-Loing

Communication des comptes des associations subventionnées suivantes, pour les années 2016, 2017...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20195926
Ministère de la Culture

Communication des documents budgétaires concernant l'association pour le soutien du théâtre...

14/05/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20195471
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Communication des documents relatifs au concours apporté à l’association « Jardin Partagé de la...

23/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Activités agricoles
Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste de...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est

Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Subvention
Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20200139
Agence régionale de santé de Paris (ARS 75)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Conseil 20193625
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Caractère communicable des documents relatifs au concours apporté par la communauté...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Activités agricoles
Avis 20190565
Préfecture de l'Yonne

Communication des dossiers de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20190778
Mairie de Lannion

Copie, par voie postale, des budgets, comptes et comptes rendus financiers de l'association de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Association fondation
Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes