-
Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne
Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
-
Avis 20212477
Ecole élémentaire Jules Verne de Vitry-sur-Seine
Communication de son dossier scolaire, au sein de l'école élémentaire et de l'école maternelle, X.
-
Avis 20204526
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication, par publication en ligne, des rapports relatifs à l'instruction en famille dans...
-
Avis 20204572
Université Paris 13 - Université Sorbonne Paris Nord
Communication de ses relevés de notes faisant figurer le nombre de crédits ECTS validés pendant...
-
Avis 20205578
Université de Strasbourg
Communication, par voie dématérialisée ou par courrier des documents suivants, concernant son...
-
Avis 20205225
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents concernant la procédure informatisée « AFFELENET » pour...
-
Avis 20205275
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication, au titre de l'exercice conjointe de l’autorité parentale, des des documents...
-
Avis 20205276
ESG Finance
Communication de la copie d'examen de sa cliente au partiel d'analyse de situation commerciale.
-
Avis 20205283
Université de Paris
Communication de ses relevés de notes de 1 ère année de DEUG de psychologie pour l'année...
-
Avis 20205584
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des autorisations d'inscription accordées à...
-
Avis 20205586
Ecole primaire publique du Numérique
Copie de l'intégralité des documents concernant les faits survenus à leur fille X, le 15 octobre...
-
Avis 20210080
Université de Nice Côte d'Azur
Copie de la convention de stage, le concernant, réalisé d'octobre à mars au sein de l'unité de...
-
Avis 20203658
AFOREM Rennes
Communication des documents suivants, concernant sa cliente, candidate refusée après les...
-
Avis 20204279
Université Paris-Saclay
Communication du relevé de notes de son client au titre de sa formation en deuxième année de...
-
Avis 20204593
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'inscription en CP de sa fille X ;
2) les...
-
Avis 20211798
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie des documents suivants, la concernant :
1) le certificat de réussite à l'examen de fin...
-
Avis 20204626
Lycée privé Notre-Dame de Mende
Copie, par voie postale, de son dossier scolaire, relatif à ses années de première et de...
-
Avis 20204969
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les copies d'examen ;
2) les commentaire et...
-
Avis 20204997
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication des documents suivants :
1) les articles et les textes de loi encadrant...
-
Avis 20205120
Premier ministre
Communication des avis du Conseil d’État relatifs :
1) au décret n° 2015‐566 du 20 mai 2015...