Recherche - CADA

Rémunération Représentation Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20160183
Mairie de Léry

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Représentation
Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande

Copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X : 1) leurs arrêtés...

19/03/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Représentation
Avis 20134891
Mairie de Les Gonds

Communication de la liste intégrale des agents bénéficiant du régime indemnitaire comprenant les...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20135324
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication de la délibération concernant le versement de l'indemnité d'exercice de missions...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Copie des éléments suivants : 1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Rémunération
Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136036
Mairie de Céret

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136082
Mairie de Longueil-Annel

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20132021
Communauté urbaine Nantes Métropole

Copie du dernier tableau financier récapitulatif faisant apparaître nominativement pour tous les...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Rémunération
Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue

Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20134398
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...

21/11/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Rémunération
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20130795
Mairie de Saintes

Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20124557
La Poste

Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes : 1)...

10/01/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Représentation Rémunération
Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20125061
Mairie d'Ancenis

Communication des documents suivants concernant les logements de fonction : 1) la liste des...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Logement Représentation
Avis 20130030
Mairie de Sens

Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation