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Avis 20151949
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du rapport d'enquête établi par les...
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Avis 20151962
Conseil départemental de la Gironde
Copie du courrier adressé anonymement aux assistances sociales du conseil départemental, ayant...
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Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
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Avis 20152795
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la mesure judiciaire...
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Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...
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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
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Avis 20153751
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du rapport social, sans occultation, relatif à son fils X, l'information...
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Avis 20153440
Conseil de Paris
Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
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Avis 20153878
Conseil départemental du Calvados
Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...
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Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
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Avis 20154087
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie du courrier anonyme la concernant reçu le 21 janvier 2015 par la cellule départementale de...
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Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
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Avis 20154368
Conseil départemental du Morbihan
Communication du document initial relatif à l'information préoccupante concernant son fils X.
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Avis 20154381
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du...
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Avis 20154978
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de l'information préoccupante en date du 18 août 2014 concernant leur fils X.
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Avis 20155134
Conseil départemental de la Loire
Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant sa fille et de tout...
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Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.
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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
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Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...