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Avis 20131181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication des dossiers administratifs de ses trois enfants, XXX (née le 26 septembre...
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Avis 20180702
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'information préoccupante ayant mené à une évaluation de leur situation familiale.
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Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle
Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...
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Conseil 20180186
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable des rapports sociaux rédigés par les services du département, suite à...
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Avis 20180225
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des deux enquêtes sociales relatives à ses enfants X.
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Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...
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Avis 20185187
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
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Avis 20185460
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...
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Avis 20185515
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication du dossier de l'aide sociale à l'enfance de son fils X.
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Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...
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Avis 20184575
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du dossier personnel de chacun de ses trois enfants mineurs, avec le compte rendu...
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Avis 20184579
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du volet médical du dossier de ses enfants, placés sous la responsabilité de la...
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Avis 20184624
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'information préoccupante concernant leur enfant, et en particulier la...
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Avis 20192347
Conseil départemental du Finistère
Communication de la copie des documents relatifs à l'information préoccupante classée sans suite...
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Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
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Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...
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Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...
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Avis 20194128
Conseil départemental de l'Yonne
Communication de l’intégralité du dossier, sans occultation, détenu par l'UTS de Tonnerre,...
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Avis 20192044
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)
Communication de l'avis de la commission chargée d'examiner la situation de Monsieur X dans le...
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Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...