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31/08/2019 Permis de construire

Avis 20184613
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des arrêtés pris par le maire en matière d'autorisation d'urbanisme entre le 1er...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184651
Mairie de Paris

Communication, de préference par voie électronique, des documents concernant le permis de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184663
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, manquants lors d’une première communication, à savoir : 1)...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184682
Mairie de Bras-Panon

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents du dossier de permis de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184706
Préfecture des Deux-Sèvres

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184707
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184720
Mairie de Lagord

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de déclaration...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184754
Mairie de Grenoble

Consultation des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC X : 1) la décision...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184764
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication du certificat de non opposition ou de l'accord tacite délivré à la suite du dépôt...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184767
Mairie de Gouvernes

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments factuels ayant permis à la...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184804
Mairie de Brouchaud

Communication de l’avis rendu par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184815
Mairie d'Oraison

Communication, au format papier, avec règlement des frais de copie, ou, à défaut, au format...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184860
Bordeaux Métropole

Copie de tous les arrêtés, permis de construire initiaux ou modificatifs délivrés, depuis 2013,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184868
Mairie de Wasquehal

Communication des documents suivants : 1) le permis d’aménager délivré le 21 février 2014 ; 2)...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184917
Mairie de Cuers

Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme obtenues par la société X (X) sur le...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Installations classées Permis de construire
Avis 20184940
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Consultation du permis de construire n° PC X ayant comme bénéficiaire la SCCV X

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184948
Mairie de Saint-Alban-Leysse

Communication, dans le cadre d'un arrêté pris par le maire le 5 juillet 2018, des documents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20184978
Mairie de Pornic

Copie du permis de construire délivré le 12 mars 1994 à ses parents pour des travaux portant sur...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185011
Mairie de Loudervielle

Communication de l'arrêté de retrait de permis de construire n° X, faisant suite à un permis de...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185032
Mairie de Rocbaron

Communication, dans le cadre du permis délivré le 06 août 2018 à la SAS VERSÔ, pour...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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