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POS-PLU

Avis 20165157
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Copie du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve Saint Georges, révisé et approuvé.

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165208
Communauté de communes du Rabastinois (CORA)

Copie de l'intégralité des documents relatifs : 1) au permis d'aménager accordé le 24 juillet...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20091169
maire de Pertheville-Ners

- copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) applicable à la commune...

02/04/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20091359
préfet des Alpes-Maritimes

- la copie des documents suivants : 1) le porté à connaissance, dans le cadre de l'élaboration...

16/04/2009 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20100609
maire de Théza

- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...

11/02/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents POS-PLU
Avis 20101504
maire de Saint-Méloir des Ondes

- copie des documents suivants relatifs au sursis à statuer opposé par le maire à la demande de...

08/04/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20104071
maire d'Yvetot

- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...

14/10/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique POS-PLU
Avis 20111719
maire de Maisons-Laffitte

- consultation des lettres adressées par l'ASP à la mairie dénonçant les infractions à...

14/04/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20112919
président de la communauté urbaine Nantes Métropole

- l'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du PLU en format vectoriel...

26/07/2011 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques POS-PLU
Avis 20113031
président de la communauté urbaine de Strasbourg

- l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées...

26/07/2011 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques POS-PLU
Avis 20113304
maire du Broc

- copie de l'intégralité des pièces du projet d'élaboration du PLU ainsi que les modifications...

08/09/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20114966
maire de Presle

- la copie, sur DVD, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, arrêté le 29...

22/12/2011 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20163606
Préfecture de l'Isère

Copie, par courriel, de tout document, courrier, courriel échangés entre les services de l'Etat,...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163611
Mairie de Gazeran

Possibilité, pour une association de défense de l'environnement de publier en ligne, sur son...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Réutilisation
Avis 20163805
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d' occupation temporaire du domaine...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Marché public POS-PLU
Avis 20163816
Mairie de Seyssuel

Copie de l'entier dossier administratif relatif à la révision du document d'urbanisme, le maire...

06/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents POS-PLU
Avis 20163868
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Copie, de préférence par courrier électronique au format PDF, des documents suivants concernant...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20163912
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Consultation des documents suivants relatifs à la commune et au centre communal d'action sociale...

03/11/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20163919
Mairie de Tresses

Communication, si possible par voie dématérialisée, du document d'urbanisme en vigueur sur la...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164051
Mairie de Puyvert

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Eau