-
Conseil 20172286
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77)
Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes...
-
Avis 20180117
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lamballe Terre et Mer
Copie et publication au journal officiel des associations, en sa qualité de conseiller...
-
Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
-
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
-
Avis 20191692
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication et publication en ligne des grands livres budgétaires de 2016 à 2018.
-
Avis 20191489
Cour des Comptes
Communication, par voie de publication en ligne, du guide à usage interne dénommé « Guide de...
-
Avis 20192853
Inspection générale des finances (IGF)
1) communication, par publication en ligne, pour chaque rapport établi par l’IGF sous la...
-
Avis 20185538
Ministère de l'Intérieur
Publication, par mise en ligne, des comptes des collectivités territoriales.
-
Avis 20202545
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Publication en ligne (et si possible au sein du dépôt de code dans lequel se trouvent déjà les...