Recherche - CADA

Licence IV Agriculture Industrie

Avis 20162637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avenant au contrat de gérance de Monsieur X ayant pour objet le déplacement...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20162678
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la...

08/09/2016 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20170159
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licence IV
Avis 20162956
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Pollution
Conseil 20155659
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20153092
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20152237
Mairie de Bourlon

Caractère communicable des documents suivants au propriétaire d'une licence IV : 1) la...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20182481
Mairie de Saverdun

Copie des arrêtés municipal et préfectoral autorisant l'ouverture en 2016 du restaurant...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège

Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Licence IV Pollution
Avis 20182104
Préfecture de Vaucluse

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente au maire d'Apt concernant...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20172884
Mairie de Saint-Jory

Communication des actes administratifs concernant l'entreprise « Les plaisirs de la table », qui...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Ordre
Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est

Communication des documents suivants : 1) les conditions juridiques de délivrance de...

08/11/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20184626
Préfecture de police de Paris

Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20191975
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie de l'intégralité des bulletins mensuels de rémunération des débitants de tabac établis...

07/11/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20195711
Mairie de Persan

Copie de tout arrêté municipal ou délibération communale ayant pour objet de réglementer les...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20200210
Préfecture de l'Ariège

Copie des documents relatifs au « Bistrot des Arts », anciennement « Le Kiefer », sis X à...

04/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Pollution
Avis 20200657
Mairie de Rennes

Communication, de préférence par voie électronique, de la liste ou du registre de toutes les...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20200281
Mairie de Manduel

Caractère communicable, à un tiers tenancier d'un établissement concurrent, des documents se...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20202507
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV