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Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
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Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant :
1) les 3 certificats médicaux qui ont...
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Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
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Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...
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Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
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Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...
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Avis 20163690
Préfecture de l'Essonne
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des décisions d'admission, de...
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Avis 20163691
Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des pièces manquantes au...
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Avis 20164912
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par les services de l'Etat...
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Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...
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Avis 20165151
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie de son dossier médical à la suite de plusieurs hospitalisations pour la période 2014 à 2016.
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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...
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Avis 20165548
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
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Avis 20170301
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
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Avis 20171748
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171750
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171775
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) du...
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Avis 20171846
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...