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Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
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Avis 20211908
Lycée professionnel Aizpurdi d'Hendaye
Copie des courriers d'observations du chef d'établissement joints à ses demandes d'aménagement...
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Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...
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Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...
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Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord
Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...
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Conseil 20210044
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Caractère communicable des documents et données issus de l’obligation d’emploi de travailleurs...
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Avis 20193702
Crédit Municipal de Bordeaux
Copie de l'intégralité des documents suivants la concernant :
1) le dossier administratif et...
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Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...
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Avis 20194089
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants la concernant :
1) le certificat médical attestant de son aptitude...
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Avis 20192592
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Copie de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour sa période...
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Avis 20192287
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical :
1) le contrat de...
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Avis 20191569
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des documents la concernant :
1) l'ensemble des décisions individuelles concernant...
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Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) l’attestation employeur...
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Avis 20186233
Ministère de la Justice
Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...
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Avis 20181403
Service d’Aide pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés des Bouches-du-Rhône (SAMETH 13)
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment tous les appels et les courriels...
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Avis 20181616
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le compte rendu de la réunion des...
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Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.
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Avis 20172103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents la concernant comprenant les pièces suivantes, évoquées dans le courrier qui...
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Avis 20164404
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Communication des documents relatifs aux sociétés X et X dans le cadre de l'application de la...