-
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.
-
Avis 20142935
Préfecture du Nord
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...
-
Avis 20142969
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20142971
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion pris à son encontre le 8 décembre 2008.
-
Avis 20144794
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication du courrier de l'assistante sociale de la DGFIP 93 au juge d'instance d'Aulnay,...
-
Avis 20150151
Préfecture de la Drôme
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...
-
Avis 20151421
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...
-
Avis 20152091
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...
-
Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
-
Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
-
Avis 20153459
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier administratif de son client relatif à sa dernière convocation le 27...
-
Avis 20153728
Préfecture de la Drôme
Copie des arrêtés pris à l'encontre de ses clients le 30 avril 2015 portant refus de séjour et...
-
Avis 20154078
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
-
Avis 20154125
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.
-
Avis 20154471
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
-
Avis 20154556
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...
-
Avis 20155412
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.
-
Avis 20155643
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...
-
Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
-
Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...