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Avis 20210715
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de son client, et notamment de la décision de refus...
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Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
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Avis 20212359
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'arrêté en date du 21 janvier 2021 portant refus de séjour à son...
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Avis 20212371
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour effectuée par sa cliente en 2018,...
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Avis 20212894
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à...