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Expropriation - préemption Infrastructures routières

Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Copie des documents suivants : I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...

06/07/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs Pollution Expropriation - préemption
Avis 20172355
Mairie de Saint-François

Communication des documents relatifs au projet d'ouverture d'une nouvelle voie publique...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20180797
Mairie de Laduz

Communication du plan des rues de la commune annexé au compte-rendu de délibération du conseil...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20227381
Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Expropriation - préemption Marché public