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Avis 20091037
ministre de la santé et des sports
- copie des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales...
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Avis 20091553
directrice de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Quetigny
- communication des documents suivants concernant son client :
1) un certificat de scolarité...
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Avis 20094413
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- copie de la liste des fonctionnaires ayant participé aux sessions de formation proposées par...
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Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III
- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20103957
présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
- la copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier.
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Conseil 20104191
directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- caractère communicable à des tiers du rapport des sections 01 et 02 du comité national du CNRS...
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Avis 20112438
président de l'université de Provence Aix-Marseille 1 (secrétariat pédagogique du centre Schuman du département d'histoire de l'art et d'archéologie)
- communication des documents suivants, relatifs aux examens universitaires qu'elle a passés en...
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Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
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Avis 20161864
Université de la Réunion
Communication de son diplôme universitaire (DU) d'Illettrisme « Lire, Ecrire, Compter en milieu...
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Avis 20162191
Ecole centrale Paris
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la décision du jury relative à son...
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Avis 20162254
Université de médecine d'Aix-Marseille
Copie des grilles de corrections des épreuves suivantes :
1) pour l'année universitaire...
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Avis 20162288
Institut de formation en soins infirmiers de Chartres (IFSI 28)
Copie du compte rendu du suivi pédagogique la concernant du 8 avril 2016.
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Avis 20160927
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents suivants se rapportant à l'ajournement de sa cliente au Master 2 de...
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Avis 20160978
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, du détail des notes...
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Avis 20161274
Université Paris-Sud
Communication des règlements des examens du master I biologie santé pour les années...
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Avis 20160532
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants concernant l'école d'architecture de Charenton-le-Pont, pour les...
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Avis 20160653
Université Paris V René-Descartes
Copie de la délibération, en date du 4 janvier 2016; par laquelle le jury de l’examen...
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Avis 20160719
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des...
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Avis 20155671
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication des documents suivants concernant les examens que sa cliente a passés parmi...
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Avis 20151083
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du procès verbal du conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers...