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Etat civil Délégué

Avis 20183524
Mairie d'Aroue-Ithorots-Olhaïby

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 6 décembre 1923.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20184857
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'acte de naissance de sa grand‐mère, Madame X, née X, le 19 décembre 1929 à...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20183577
Mairie de Bordeaux

Copie de l'arrêté de délégation de fonction d'officier d'état-civil, daté et signé, établi par...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Etat civil
Avis 20183994
Mairie de Pau

Consultation et prises de photographies au moyen d'un appareil numérique sans flash du registre...

31/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20190141
Mairie de Lodève

Copie, sollicitée directement auprès de la mairie et non sur le site internet « service...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20190541
Mairie de Cruas

Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X née X décédée le X dans la commune.

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192207
Préfecture de la Gironde

Communication, par voie postale avec l'enveloppe affranchie qu'il a transmise et sur un CD-Rom...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Etat civil
Avis 20203036
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie intégrale de l'acte de naissance de son client.

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Etat civil
Avis 20203272
Mairie de Fay

Copie intégrale de l’acte de naissance de son arrière‐grand‐mère, Madame X, née dans la commune en 1905.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20201192
Mairie de Bosc-Roger-en-Roumois

Copie des actes de naissance de : 1) Monsieur X né dans la commune le X ; 2) Madame X née dans...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20202018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des pièces annexes qui ont servies...

30/09/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Etat civil
Avis 20211500
Mairie de Toulouse

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) « la copie intégrale de...

31/05/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20211945
Mairie de Teloché

Copie de l'acte de décès de Monsieur X le X, la commune proposant au demandeur de se présenter...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Etat civil