Recherche - CADA

Eau Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20170967
Préfecture de l'Ain

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Pollution Gestion domaniale
Avis 20171126
Mairie de Groslay

Communication par courriel, de documents dans le cadre de ruissellement des eaux sur la parcelle...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Gestion domaniale
Avis 20150848
Mairie de Barneville-Carteret

Copie sur support papier ou numérique, des documents suivants : 1) « l'écoulement d'eau...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20150280
Mairie de la Chapelle-Viviers

Copie des documents suivants : 1) les estimations des biens immobiliers visés dans les...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Eau
Conseil 20150788
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Caractère communicable à un acquéreur potentiel d'un logement édifié par la SCI Les Vergers au...

02/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20152671
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Copie de l'audit d'acquisition portant sur les points justifiant la valeur de la société anonyme...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Gestion domaniale
Avis 20134004
Mairie d'Abitain

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20130522
Préfecture de l'Isère

Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le préfet de l’Isère et le maire...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Gestion domaniale
Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen

Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale Installations classées
Avis 20195633
Mairie de Ballons

Communication par mail des éléments suivants : 1) la copie des procès-verbaux, des...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Eau Permis de construire
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL