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Avis 20192713
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Copie, par courrier électronique, par téléchargement via une plateforme ou par envoi postal, de...
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Avis 20192831
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193064
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'éducateur à la protection judiciaire de la...
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Avis 20193148
Centre hospitalier d'Auxonne
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20193152
FranceAgriMer
Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...
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Avis 20193441
Ministère de la Justice
Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...
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Avis 20193451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier de scolarité initial relatif à sa formation d'infirmière de 2015 à...
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Avis 20193551
Mairie de Lorris
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20195004
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
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Avis 20186242
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication du dossier individuel de l'intéressé, et en particulier des documents relatifs aux...
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Avis 20190207
Bordeaux Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
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Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...