-
Avis 20190413
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
-
Avis 20190444
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical sur la période 1982-1983.
-
Avis 20190493
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incluant :
- les prélèvements...
-
Avis 20190795
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
-
Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...
-
Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...
-
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
-
Avis 20184509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical complet de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le X à...
-
Avis 20184530
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa
Communication, d'une copie de l'entier dossier médical de son client, hospitalisé du 11 février...
-
Avis 20184616
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical concernant son hospitalisation au...
-
Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...
-
Avis 20184736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention...
-
Avis 20184994
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...
-
Avis 20184999
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, du 4...
-
Avis 20185218
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
-
Avis 20190863
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical psychiatrique notamment les pièces...
-
Avis 20190897
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.
-
Avis 20190900
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux deux hospitalisations en...
-
Avis 20191116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication des documents suivants, indispensables à l'instruction de la demande...
-
Avis 20191681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par l'intermédiaire de sa fille Madame X en raison de son impossibilité à se...