Recherche - CADA

Dossier médical personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20164562
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20164620
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164670
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux suivants : 1) de leur fils X, né le 30 août...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20164675
Mairie de Ploemeur

Communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale,...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 : 1) le dossier...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20165065
Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (MSA 35)

Copie de l'intégralité de son dossier médical d'invalidité, notamment : 1) les courriers des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20165091
Maternité des Lilas

Communication des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165106
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité de son dossier médical dans le cadre de son hospitalisation dans le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165247
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente constitué lors de son hospitalisation du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165249
Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor

Copie de son entier dossier médical relatif à ses hospitalisations du 13 septembre au 8 décembre...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163636
Centre hospitalier de Longjumeau

Copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163863
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164126
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20164178
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie des documents suivants, relatifs à ses prises en charge du 21 ou 22 août 2013 et du 2...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164316
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Copie de son entier dossier médical détenu par la médecine préventive adressée à son médecin...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20164344
Mairie d'Oberbronn

Communication du compte-rendu de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 18 avril 2016...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20164359
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par l'Unité de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171777
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)

Communication du rapport du médecin conseil.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel