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Dossier médical personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20223992
Centre hospitalier de Béziers

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20221365
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20220081
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Copie de l'intégralité de son dossier médical personnel dans le cadre d'une fin de congé de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20216513
Centre hospitalier de Chauny

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, par laquelle elle est mandatée et...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20216566
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, des conclusions...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône

Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212831
Ministère de la Justice

Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211930
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération de neurochirurgie...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20212340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical et du dossier personnel de son conjoint, par...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212591
Centre hospitalier de Cannes

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces manquantes...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212616
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication du rapport médical, et de ses conclusions, relatif à son accident du travail en...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212722
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, par voie postale, de l'entier dossier médical de son enfant mineur.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212726
Centre hospitalier de Lens

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212458
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'ensemble des données détenues par l’établissement suite aux appels passés au...

27/05/2021 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210970
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de reconnaissance en maladie...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211422
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle